Wortlaut

Le volume d'argent liquide en circulation a fortement augmenté, notamment celui des billets de mille francs. Il y a deux ans, on a recensé environ 54,8 milliards de francs en circulation sous la forme de billets de banques, dont 33 092 876 coupures de mille francs suisses.

- Comment fait-on en sorte qu'on ne dépose pas des fonds d'origine illégale dans les coffres des banques ?

- Comment peut-on procéder pour que la stratégie de l'argent propre s'applique aussi à ces coffres ?

Les statistiques douanières recensent les importations, mais pas les marchandises qui sont placées dans les dépôts francs sous douane. Nombre d'exploitants de ces dépôts ont fait de cette extraterritorialité un véritable modèle commercial. La Suisse compte dix dépôts francs sous douane.

- Selon le Conseil fédéral, quel est le risque que ces dépôts renferment des biens d'origine illégale, notamment des oeuvres d'art spoliées ?

- Comment fait-il pour empêcher que l'on se serve des dépôts francs sous douane pour blanchir des capitaux ou pour commettre une soustraction d'impôt ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.