Wortlaut

Les programmes de recherche suisses perdent des soutiens essentiels aux hautes écoles.

- La Confédération pourra-t-elle compenser ce manque à gagner ?

- Les crédits d'engagement pourront-ils être utilisés pour la participation projet par projet ?

- La Confédération, faute de disposer de compétences suffisantes, semble limitée dans l'action qu'elle peut exercer. Ne faut-il pas envisager de modifier les articles de la Constitution fédérale sur la formation ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.