14.5095 · Heure des questions. Question · 2014-03-05
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Depuis mai 2013, la SSR peut "diffuser originalement sur Internet des émissions sur des événements politiques, économiques, culturels et sportifs ayant une portée significative au niveau national ou au niveau d'une région linguistique". Les offres autonomes ne peuvent cependant contenir de la publicité que si elles transmettent des connaissances de base et qu'elles présentent un lien avec une émission éducative.
- L'émission "Voice of Switzerland", accompagnée de spots publicitaires en ligne, transmet-elle des connaissances de base ?
- Dans la négative, quelles sont les conséquences de cette infraction portée à la concession ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.