14.5107 · Heure des questions. Question · 2014-03-05
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Le 20 février de cette année, l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision a retiré à Monsieur Daniel Senn son agrément de réviseur. Monsieur Senn avait travaillé pendant plus de dix ans comme "observateur" de la CFB et de la FINMA auprès de différentes banques, et il avait été nommé expert-réviseur par la BNS dans l'affaire Banque nationale/Hildebrand.
Or, la Banque nationale et la FINMA sont placées sous la surveillance du Conseil fédéral.
Pour quel motif de droit au juste Monsieur Daniel Senn s'est-il vu retirer la licence de réviseur ?