Wortlaut

Lors de l'élaboration du budget 2014 et dans l'attente du rapport suite au postulat Müller-Altermatt 12.3555, Monsieur le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann s'est engagé à soutenir financièrement, et à titre provisoire, l'Institut de recherche de l'agriculture biologique pour lui permettre de se positionner en fonction du programme européen Horizon 2020.

Suite à la mise en veilleuse de Horizon 2020,quelles mesures le Conseil fédéral prendra-t-il pour assurer la pérénité de cet institut renommé ?

Stellungnahme des Bundesrates

A compter du 26 février 2014, la Suisse est considérée comme un État tiers par la Commission européenne en ce qui concerne les demandes de participation à des projets de recherche. Cela signifie que l'Institut de recherche de l'agriculture biologique (FIBL) peut continuer de participer à des projets intégrés d'Horizon 2020. Il peut également continuer d'assurer la coordination de projets. Seule la participation à des projets individuels n'est plus possible. Le SEFRI recommande par conséquent aux partenaires suisses de participer à des appels à propositions en association avec des consortiums internationaux.

Le Conseil fédéral n'a pas encore pris de décision concernant le financement de la participation de partenaires suisses projet par projet. Il réfléchit à une solution globale.

Le Conseil fédéral prévoit de demander au Parlement une augmentation des moyens financiers en faveur du FIBL de 2 millions de francs dans le cadre du supplément I au budget 2014. Ces moyens doivent servir avant tout à financer les travaux en relation avec une participation à des projets internationaux, dont Horizon 2020. Dans ce sens, il s'agit d'un soutien pertinent. Une augmentation supplémentaire de la contribution fédérale pour les années suivantes se fondera, le cas échéant, sur les conclusions d'une évaluation scientifique du FIBL, réalisée cette année encore.