14.5123 · Heure des questions. Question · 2014-03-11
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
L'Office fédéral de l'environnement a lancé l'ébauche d'un projet visant à parvenir à une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources. Connue sous le nom de "plate-forme économie verte", cette ébauche présuppose qu'un pilotage des politiques communales, cantonales, et même internationales, soit effectué au niveau fédéral.
1. Sur quelles bases légales repose ce travail ?
2. Comment les projets ébauchés doivent-ils être financés ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.