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14.5138 · Heure des questions. Question · 2014-03-12

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

Il est prévu que des clubs sociaux de Genève puissent autoriser la vente et la consommation de cannabis. Bien qu'en 2008 l'initiative sur le chanvre ait été rejetée par 63,8 % des voix, que l'article 8 de la loi sur les stupéfiants interdise l'utilisation du cannabis comme stupéfiant et que la CSSS vienne d'élaborer une ordonnance sur les amendes pour ce qui est du cannabis, le chef du département auquel l'OFSP est rattaché aurait montré - selon la "NZZ" du 19 février 2014 - un certain intérêt pour cette idée.

Que compte faire le Conseil fédéral contre ce projet contraire à la loi ?