Wortlaut

Le Parlement européen a récemment adopté de nouvelles dispositions en matière de marchés publics, qui tiendront désormais compte des trois dimensions du développement durable et permettront de prendre en considération le processus de production et de commercialisation. À la faveur de la révision en cours de la loi fédérale sur les marchés publics, la Suisse aurait aussi la possibilité d'emboîter le pas au Parlement européen.

Le Conseil fédéral est-il prêt à créer les conditions nécessaires à des appels d'offres conformes à ces dispositions et à la mise en place de contrôles ?