Wortlaut

De nombreux produits cosmétiques contiennent des microbilles de plastique (microplastiques) qui s'écoulent dans les eaux usées, puis dans les cours d'eau, pour ensuite polluer les mers, se lier aux polluants et se retrouver dans la chaîne alimentaire.

- Quels groupes de produits contiennent-ils des microplastiques ?

- Comment la Confédération évalue-t-elle le danger que représente la dissémination de ces particules dans la nature ?

- Quels sont les programmes de recherche sur le sujet ?

- Quelles techniques de filtration peuvent-elles être employées ?

- Ces techniques sont-elles mises en oeuvre dans les stations d'épuration ?

- Existe-t-il une déclaration obligatoire et un régime d'autorisation ?

- La Confédération examine-t-elle la possibilité d'interdire ces microplastiques ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.