14.5183 · Heure des questions. Question · 2014-03-12
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Depuis le 15 mars 2014, les Croates (et les Monténégrins) peuvent de nouveau acquérir et posséder légalement en Suisse des armes de petit calibre. Seuls les autres États des Balkans, ainsi que l'Algérie, le Sri Lanka et la Turquie, continuent de figurer sur la liste des États dont les ressortissants ont l'interdiction d'acquérir ou de posséder une arme.
Le Conseil fédéral a-t-il rayé la Croatie de cette liste en raison de sa qualité de membre de l'UE (elle a adhéré à l'UE le 1er juillet 2013) et de la perspective d'extension de la libre circulation des personnes à ce pays, parce qu'il n'y aurait dans l'UE que de "bons" États partageant une communauté de valeurs pacifiques et qu'on ne veut pas fâcher Bruxelles ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.