Wortlaut

Il y a un an, Monsieur Edward Snowden a révélé l'ampleur des écoutes exercées par les services secrets des États-Unis d'Amérique (NSA). Monsieur Snowden se trouve toujours en Russie et continue de chercher un lieu où il serait en sécurité. Entre-temps, la Suisse a accordé une autorisation de séjour à l'oligarque russe Monsieur Mikhaïl Khodorkovski.

- Sur quelles bases légales cette autorisation a-t-elle été délivrée ?

- Quelles conditions doivent-elles être réunies pour que Monsieur Snowden puisse lui aussi obtenir une autorisation de séjour en Suisse ?

- Lui faut-il prouver une fortune aussi importante que celle de Monsieur Khodorkovski ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.