14.5233 · Heure des questions. Question · 2014-06-04
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
- Pourquoi des officiers de l'armée suisse peuvent-ils organiser à titre privé des exercices de tir ?
- En vertu de quelles bases légales peuvent-ils le faire ?
- Quel est le sens de ce privilège ?
- Qui paie les frais des infrastructures (location du stand de tir, munitions, armes)?
- Les civils ont-ils le droit de participer à des exercices de tir privés ?
- Lors de tels exercices, des règles différentes s'appliquent-elles selon que les civils sont des ressortissants suisses ou des ressortissants étrangers ?
- Combien d'exercices de tir privés sont-ils organisés chaque année en Suisse ?