14.5235 · Heure des questions. Question · 2014-06-04
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Il semble que des exercices de tir privés aient lieu dans des stands de l'armée.
- Des militaires peuvent-ils aussi utiliser, à des fins privées, d'autres infrastructures de l'armée, telles que des véhicules, des garages, des chars d'assaut, des hélicoptères, etc.?
- Dans l'affirmative, à quelles conditions ?