Wortlaut

L'assainissement du site contaminé par des déchets radioactifs à Bienne aura un coût pour la collectivité.

- Même si le dépôt de ces déchets n'était pas formellement interdit à l'époque, l'entreprise concernée ne devrait-elle pas être considérée comme responsable des suites de ses actes ?

- Comment le Conseil fédéral peut-il s'assurer, dans ce cas ou dans d'autres cas du même type, d'une application correcte du principe du pollueur-payeur ?