14.5264 · Heure des questions. Question · 2014-06-11
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Dans un souci d'information, je prie le Conseil fédéral de répondre de façon exhaustive aux questions suivantes :
- Est-ce que d'une façon directe ou indirecte (contributions ad hoc, cotisations ordinaires ou extraordinaires à des associations professionnelles, mandats, mise à disposition de personnel, etc.) RUAG, Armasuisse ou un service ou organisme de la Confédération ont contribué au financement de la campagne "Oui au Gripen"?
- Dans le cas affirmatif, comment le Conseil fédéral justifie-t-il cette contribution ?