14.5275 · Heure des questions. Question · 2014-06-11
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Conformément aux Conventions Espoo et Aarhus, la Suisse aurait dû être consultée lors de l'enquête publique concernant la construction d'un centre de stockage de déchets nucléaires dans l'enceinte de la centrale française du Bugey, située dans l'Ain, à moins de 80 kilomètres à l'ouest de Genève à vol d'oiseau.
La consultation et l'information n'ont pas eu lieu. Pourquoi ? Qui de la Suisse ou de la France est responsable de la distribution des pastilles d'iode ?