Wortlaut

La drosophile du cerisier s'est définitivement établie en Suisse et y cause des dégâts importants. C'est une répercussion directe de la mondialisation, comme dans le cas des espèces envahissantes, notamment. Les conséquences financières de ces dégâts sont considérables. Conformément au principe du pollueur-payeur, il faudrait créer un fonds pour réparer ces derniers.

Ce fonds pourrait être alimenté, par exemple, par la TVA ou directement par une taxe sur l'importation des produits agricoles incriminés.

- Que pense le Conseil fédéral d'un tel fonds ?

- Que compte-t-il faire ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.