14.5331 · Heure des questions. Question · 2014-09-09
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Pour réduire les obstacles bureaucratiques pour la délivrance d'attestations de réductions d'émission de CO2 réalisées en Suisse à l'Office fédéral de l'environnement, il est prévu de mettre en place des programmes permettant de regrouper des projets similaires, utiles pour les biocarburants en particulier.
Quand ces programmes seront-ils opérationnels ?