Wortlaut

D'après la presse une police de la charia sévit en Allemagne dans la ville de Wuppertal. Ces gens apostrophent les musulmans en distribuant des tracts leur rappelant les principes de la charia, par exemple pas de consommation d'alcool, pas de tabac, pas de musique, pas de jeux d'argent, et incitent les femmes à se voiler.

Quelle serait l'attitude de nos autorités vu la liberté individuelle reconnue dans la Constitution si une telle police devait apparaître dans notre pays ?

Stellungnahme des Bundesrates

Il ressort de la presse que cette soi-disant police recommande aux gens de respecter les principes de la charia, par exemple pas d'alcool, pas de tabac, pas de musique, pas de jeux d'argent et port du voile pour les femmes. Ce comportement paraît tolérable en vertu des libertés d'expression et religieuse, pour autant qu'il ne constitue pas une infraction pénale, par exemple l'usurpation de fonctions (art. 287 du Code pénal) et la contrainte (art. 181 du Code pénal). Il ne faudrait pas, au surplus, que les activités d'une "police de la charia" menacent les droits de la personnalité garantis par notre ordre juridique. Notre droit protège l'autodétermination, ainsi que l'épanouissement et le libre choix du mode de vie de chaque personne. Cette protection vaut pour tous, sans égard aux convictions religieuses ou philosophiques et indépendamment de l'appartenance à une communauté religieuse déterminée.