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14.5354 · Heure des questions. Question · 2014-09-10

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

Les caisses-maladie diffusent, probablement de manière ciblée, l'indice ANOVA des médecins qui soutiennent la caisse unique (l'auteur de la présente question possède un courrier électronique qui le prouve).

- Qu'en pense le Conseil fédéral ?

- Qu'entend-il faire contre cette violation des dispositions régissant la protection des données ?