Wortlaut

Le 17 mai 2013, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances a publié des chiffres valables pour la période allant jusqu'à fin décembre 2012 et fondés sur une enquête menée auprès des cantons. En prévision de la votation du 30 novembre 2014, il serait intéressant de savoir s'il existe des données comparables allant jusqu'à la fin de 2013 ou jusqu'au 30 juin 2014. Les questions suivantes se posent notamment :

1. Nombre de contribuables imposés d'après la dépense et répartition d'après les cantons ?

2. Produit de cet impôt en tout, pour l'impôt fédéral direct et dans les cantons ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.