Wortlaut

Bien que des atrocités se passent un peu partout dans notre monde, et bien que le Conseil fédéral agisse aux quatre coins du monde dans le cadre humanitaire, il est une cause que nous ne devons pas ignorer : celle des prisonniers iraniens dits d'Achraf en Irak se trouvant dans le camp Liberty près de Bagdad.

Le Conseil fédéral peut-il intervenir auprès du Comité consultatif des droits de l'homme de l'ONU pour qu'il puisse enquêter sur les massacres de prisonniers qui ont fait plusieurs dizaines de morts ?

Stellungnahme des Bundesrates

La question des réfugiés iraniens en Irak, dossier complexe et très sensible, est déjà placée sous la responsabilité conjointe de l'Office du haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) et de la United Nations Assistance Mission in Irak (UNAMI). Depuis l'attaque en septembre 2013 sur le camp d'Achraf, l'UNHCR et l'UNAMI ont lancé un appel au gouvernement irakien afin qu'il prenne toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des résidents du camp.

Comme le Conseil fédéral l'a déjà exposé en réponse à l'interpellation Recordon 13.3786, "Massacre à Achraf", la position de la Suisse a été clairement exprimée, immédiatement après les événements du 1er septembre 2013, par la voie diplomatique. L'ambassadeur suisse à Amman est intervenu auprès de son homologue irakien. Il a demandé des éclaircissements quant aux faits et aux intentions irakiennes et a rappelé les obligations de l'Irak de respecter et de protéger les droits de l'homme. L'Irak a réaffirmé à cette occasion sa volonté de coopérer avec l'UNHCR. Cependant, jusqu'à aujourd'hui, il reste difficile d'établir les faits et les responsabilités. Il convient ici de rappeler que la sécurité et le bien-être des résidents du camp d'Achraf relève en premier lieu de la responsabilité des autorités irakiennes. Le récent changement de gouvernement à Bagdad pourrait permettre à l'enquête promise par les autorités irakiennes de progresser.

Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) suit la situation avec attention à travers ses contacts avec le Comité international de la Croix-Rouge, le Haut Commissariat pour les réfugiés, la Mission d'assistance des Nations Unies en Irak, ainsi que par le biais de sa représentation à Amman, avec l'ambassadeur d'Irak en poste. Le DFAE a exprimé à plusieurs reprises sa volonté et sa disponibilité à apporter un soutien au HCR et à l'UNAMI.

Le Comité consultatif est un organe subsidiaire du Conseil des droits de l'homme (CDH) et fonctionne comme une sorte de cellule de réflexion. Il a vocation à fournir des services d'experts au Conseil en réalisant des études et des recherches sur certaines questions thématiques, sur demande du CDH et dans les limites de son mandat. Il a une fonction purement consultative et adopte des recommandations à l'attention du CDH. Le Comité consultatif ne peut pas travailler sur des situations de pays. Il est donc impossible que le Comité consultatif puisse enquêter sur les massacres mentionnés.