14.5416 · Heure des questions. Question · 2014-09-17
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le projet de révision totale de l'ordonnance concernant l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP) introduit de nouveaux buts généraux de sauvegarde tels que "la dynamique naturelle des eaux". Un tel but s'oppose à l'utilisation de la force hydraulique, ce qui est en contradiction tant avec la Stratégie énergétique 2050 qu'avec la volonté du Parlement de faciliter la construction de centrales hydrauliques sur des sites inscrits à l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (cf. motion 12.3251, adoptée par les deux chambres).
Le Conseil fédéral veillera-t-il à ce que la nouvelle OIFP soit compatible avec la Stratégie énergétique 2050 et avec le mandat adopté par le Parlement ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.