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14.5428 · Heure des questions. Question · 2014-09-17

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Dans son message concernant les investissements à opérer dans la surveillance de la correspondance par télécommunication jusqu'en 2021, le Conseil fédéral indiquait le 28 mai 2014 un montant total de 91 millions de francs. Or, selon le communiqué du 3 septembre 2014, il est question maintenant de 99 millions, les dépenses courantes annuelles budgétées ayant été portées de 13 à 17 millions de francs.

- Comment explique-t-on cet accroissement considérable des coûts ?

- Seront-ils répercutés sur les autorités cantonales de poursuite pénale ?

- Ne vaudrait-il pas mieux attendre que la révision de la LSCPT soit adoptée avant d'engager des dépenses ?