Wortlaut

En 2013, le Conseil fédéral a instauré une interdiction frappant des néonicotinoïdes au titre de la "reprise autonome" du droit européen. Certains propos de représentants de la Commission européenne ainsi que l'absence de monitoring durant la suspension incitent à conclure que l'UE a pris une décision politique et non scientifique.

- Le Conseil fédéral est-il prêt à reconnaître que cette interdiction a été motivée par des raisons politiques et non par des faits scientifiques ?

- Est-il prêt à lever cette interdiction et à rendre aux agriculteurs ces produits qui ont un effet ciblé ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.