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14.5442 · Heure des questions. Question · 2014-09-17

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

- Quelles autorités (Confédération, canton) ont-elles enquêté sur les pratiques d'optimisation fiscale de l'entreprise Ammann ?

- Est-il vrai que la Confédération a entravé l'enquête du canton ?

- Que peut-on dire de ces fonds placés à l'étranger par le groupe au regard des obligations fiscales qui s'appliquent en Suisse ?

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