14.5442 · Heure des questions. Question · 2014-09-17
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
- Quelles autorités (Confédération, canton) ont-elles enquêté sur les pratiques d'optimisation fiscale de l'entreprise Ammann ?
- Est-il vrai que la Confédération a entravé l'enquête du canton ?
- Que peut-on dire de ces fonds placés à l'étranger par le groupe au regard des obligations fiscales qui s'appliquent en Suisse ?