14.5446 · Heure des questions. Question · 2014-09-17
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
La discussion relative à la loi sur la radio et la télévision (cf. message 13.048) a donné lieu à des allégations selon lesquelles les collaborateurs de la SSR et de Billag ne devaient payer aucune redevance à Billag.
1. Est-ce vrai que les collaborateurs de la SSR et de Billag ne versent aujourd'hui déjà aucune redevance directe à Billag ?
2. Dans l'affirmative, comment cette situation se justifie-t-elle, combien de personnes sont-elles concernées et de quels montants s'agit-il ?
3. La situation sera-t-elle différente une fois la nouvelle loi entrée en vigueur ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.