14.5474 · Heure des questions. Question · 2014-09-17
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
- Le Conseil fédéral confirme-t-il que le programme opérationnel de coopération transfrontalière 2014-2020 entre l'Italie et la Suisse pourrait ne pas être approuvé par la Commission européenne ?
- Qu'entend-il faire pour éviter le blocage total, pendant plusieurs années, du seul programme opérationnel de coopération transfrontalière ?
- A-t-on déjà pris contact avec la Commission européenne et l'Italie ?
Stellungnahme des Bundesrates
La Commission européenne a informé la Suisse que le programme Interreg 2014-2020 entre l'Italie et la Suisse sera vraisemblablement refusé dans sa forme actuelle, en raison de la différence de participation financière entre les partenaires européens et la Suisse.
Toutes les parties prenantes ont cependant un grand intérêt à poursuivre ce programme, qui est matériellement et politiquement important pour la collaboration transfrontalière. Des contacts directs ont lieu entre la direction suisse du programme au Tessin, la Confédération, l'Italie et la Commission européenne. Ils ont été intensifiés ces derniers jours afin de parvenir à une solution.
La gestion opérationnelle est placée sous la responsabilité des cantons, qui sont parties contractantes dans les programmes Interreg. La Confédération doit, en vertu des bases légales, limiter sa participation à un maximum de 50 %.