Wortlaut

Par des documents que j'ai reçus, j'apprends avec stupéfaction qu'une municipalité d'extrême droite de Hongrie, aidée par le gouvernement de ce pays, a chassé une communauté rom hongroise à la suite de la démolition de leurs maisons. Chassées de chez elles, ces personnes sont venues en Suisse puis ont été renvoyées avec l'assurance de recevoir un appui de notre pays.

Le Conseil fédéral a-t-il condamné l'attitude grotesque du gouvernement hongrois ? Quelle forme d'appui a-t-on donné à la communauté rom ?

Stellungnahme des Bundesrates

La mairie de Miskolc, dirigée par un représentant du parti gouvernemental Fidesz, a décidé début mai 2014 de mettre en oeuvre un projet de réaménagement urbain. Ce projet vise notamment les quartiers défavorisés de la ville, dans lesquels vivent de nombreux membres de la communauté rom. Selon les autorités de la ville, une compensation permettant l'acquisition d'un nouveau logement a été proposée aux familles qui disposent d'un contrat de bail en bonne et due forme. Ce programme de réaménagement a eu cependant pour effet d'expulser de leur logement de nombreuses familles. Il fait actuellement l'objet de recours auprès des institutions nationales de défense des droits de l'homme. Il revient aux institutions hongroises, à celles de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe de se prononcer sur la conformité de cette décision avec les dispositions nationales et internationales en matière de droits fondamentaux. La Suisse n'a par conséquent pas pris position sur ce cas spécifique.

En ce qui concerne les personnes qui se sont présentées en Suisse afin d'y obtenir l'asile, elles croyaient - à tort - que notre pays offrait des conditions d'accueil spéciales pour les Roms. L'effort des autorités fédérales a consisté à les informer sur les procédures d'asile et les perspectives d'obtenir l'asile, cela pour mettre fin à des rumeurs infondées.

L'ambassade de Suisse en Hongrie a également effectué une mission d'information dans la municipalité concernée et une communication a été publiée sur le site de l'ambassade ainsi que sur celui de l'Office fédéral des migrations informant des conditions pour l'obtention de l'asile en Suisse. Il a été indiqué notamment que, depuis 2009, aucun citoyen de l'Union européenne n'avait obtenu l'asile en Suisse. Les États membres de l'UE sont en effet considérés comme des pays sûrs dans lesquels la population bénéficie en principe d'une protection étatique adéquate contre les persécutions. Il peut toutefois y avoir des cas exceptionnels, c'est la raison pour laquelle une évaluation individuelle reste requise.

Les 65 personnes ayant déposé une demande d'asile ont toutes retiré volontairement leur demande, après avoir été dûment informées de leur situation par les autorités suisses. Elles ont quitté la Suisse de manière volontaire pour retourner en Hongrie. Il n'y a pas eu de promesses d'aide sur place. Aucune nouvelle demande d'asile de citoyens hongrois en provenance de Miskolc n'a été déposée.

La Suisse soutient différents projets en Hongrie dans le cadre de son programme pour la réduction des disparités économiques et sociales dans l'UE élargie. Il est prévu que plus de 40 % des moyens affectés en Hongrie soient investis dans les régions du nord-ouest du pays où les indices économiques sont peu favorables et où la population rom est fortement présente. La Suisse soutient par exemple des projets d'infrastructures publiques d'approvisionnement en eau, un programme de soins de santé primaire ainsi que des activités pour dynamiser l'économie locale et la création d'emplois. La Suisse offre également des bourses d'études secondaires et tertiaires pour des jeunes marginalisés et défavorisés.