14.5502 · Heure des questions. Question · 2014-11-25
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir demander à l'Administration fédérale des contributions de calculer le montant de l'impôt récolté au titre de l'impôt sur les huiles minérales sur le territoire du canton de Genève entre 2010 et 2013.
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.