Lexipedia

14.5513 · Heure des questions. Question · 2014-11-25

Département de l'économie, de la formation et de la recherche

Liquidé

Wortlaut

Le 20 octobre 2014, lors de l'inauguration d'un bâtiment industriel d'un membre du comité de Swissmem, le maire du Locle a mentionné un sérieux paradoxe : Le Locle 10 500 habitants, 8000 places de travail et 6,5 % de chômage, et 80 % de frontaliers dans certains ateliers de cette entreprise.

- Quels sont les moyens des autorités politiques pour améliorer l'engagement de la main-d'oeuvre locale ?

- Quelles sont les mesures proposées par le SECO pour remédier à ces dérives dans le secteur industriel ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral attire l'attention sur le fait que les cantons ont le libre choix de leur stratégie en matière de politique économique et de politique du marché du travail. Les mesures d'accompagnement nous permettent de veiller à ce que les frontaliers n'évincent pas la main-d'oeuvre indigène du marché du travail. En cas de sous-enchère abusive et répétée en matière de conditions de travail et de salaire, il est possible d'étendre de manière facilitée le champ d'action des conventions collectives de travail ou d'édicter des contrats types de travail imposant des salaires minimums. Le Conseil fédéral a lancé l'initiative pour la main-d'oeuvre qualifiée afin de valoriser et de mieux exploiter le potentiel indigène en la matière, le but étant de réduire la dépendance de notre économie face à la main-d'oeuvre étrangère. Cette initiative a été renforcée suite au vote du 9 février dernier.

Le Conseil fédéral va prochainement envoyer en consultation un projet de loi sur la mise en oeuvre de l'article 121a de la Constitution fédérale. La question des frontaliers sera aussi traitée dans le cadre de ce projet.

Pour les demandeurs d'emploi qui s'inscrivent auprès d'un office régional de placement, il existe un large éventail de mesures destinées à augmenter leurs chances de réinsertion. Cette politique d'activation qui a cours depuis de nombreuses années a fait ses preuves.