Wortlaut

D'après certains médias, le chef du DDPS, Monsieur Ueli Maurer, a confirmé que le PC-24 de l'entreprise Pilatus serait le nouvel avion à réaction du Conseil fédéral.

- Quand le Conseil fédéral a-t-il pris cette décision d'acquisition ?

- Quel est le prix d'achat ?

- Cette acquisition est-elle soumise à la législation fédérale sur les marchés publics ?

- Le Conseil fédéral a-t-il lancé un appel d'offres public pour l'acquisition envisagée ?

- La Confédération a-t-elle déjà versé un acompte non remboursable à l'entreprise Pilatus ?

- Si tel est le cas, quel était son montant et quelles garanties la Confédération a-t-elle reçues en contrepartie ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.