14.5533 · Heure des questions. Question · 2014-11-26
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
En vertu de l'article 12 de l'ordonnance sur la protection de la nature et du paysage, les organisations d'importance nationale qui se vouent à la protection de la nature, à la protection du paysage ou à la conservation des monuments historiques ont droit à des aides financières. Pour les obtenir, elles doivent présenter leurs requêtes à l'OFEV, à l'OFC ou à l'OFROU.
Quels sont les montants annuels que l'on a versés aux organisations suivantes pour les demandes présentées en 2010, en 2011, en 2012, en 2013 et en 2014 (somme par organisation et par année): Patrimoine suisse, Archéologie Suisse, Centre national d'information sur le patrimoine culturel et Société d'histoire de l'art en Suisse ?