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14.5534 · Heure des questions. Question · 2014-11-26

Département de l'économie, de la formation et de la recherche

Liquidé

Wortlaut

- Quels accords l'UE a-t-elle effectivement suspendus dans le domaine de la formation, de la recherche et de l'innovation suite à l'acceptation de l'initiative contre l'immigration de masse ?

- Quels accords n'a-t-elle pas suspendus dans ce domaine ?

- Pour lesquels de ces accords (suspendus et non suspendus) la Suisse verse-t-elle plus d'argent qu'elle n'en reçoit elle-même des programmes de l'UE ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.