Wortlaut

Le dernier conflit dans la bande de Gaza a montré que les dépenses destinées à des fins civiles avaient en réalité servi directement à la construction des tunnels utilisés pour des activités terroristes. En outre, l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) ne s'est pas opposé à l'utilisation abusive, par le Hamas, de ses infrastructures pour l'entreposage et le lancement de missiles.

- Par quelles mesures concrètes le Conseil fédéral pense-t-il empêcher que les fonds suisses destinés à l'aide à la bande de Gaza ne soient détournés de leur affectation et utilisés à des fins abusives ?

- A quels projets spécifiques les fonds alloués sont-ils consacrés ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le DFAE prévoit effectivement d'allouer 30 millions de francs par an pour la période 2015 à 2018, mais cette somme représente le budget annuel pour l'ensemble des activités de la Suisse dans tout le Territoire palestinien occupé, constitué de Gaza et de la Cisjordanie y compris Jérusalem-Est. Ces fonds seront destinés aux activités financées par la Suisse dans les domaines du développement, de l'aide humanitaire, et de la promotion de la paix. Le DFAE ne prévoit pas de s'engager à grande échelle dans la reconstruction de la bande de Gaza. Seules certaines micro-infrastructures répondant à des besoins humanitaires urgents seront pris en considération au cas par cas.

Dans le Territoire palestinien occupé comme dans d'autres contextes, la Suisse s'engage pour résoudre les causes des conflits, renforcer la société civile, encourager le respect des droits de l'homme, ainsi qu'à promouvoir une gouvernance responsable au niveau national et local. Dans le Territoire palestinien occupé en particulier, la Suisse travaille en premier lieu avec des partenaires non gouvernementaux locaux et internationaux, avec des organisations multilatérales internationales, avec l'ONU, ou encore avec le CICR. Elle soutient également des institutions nationales palestiniennes, par exemple dans le domaine de la statistique, des droits de l'homme, ou de la gouvernance locale. Les partenaires de la Suisse sont sélectionnés selon des critères stricts d'éthique et de professionnalisme. Le DFAE dispose de mécanismes de suivi de ses partenaires et de leurs projets pour garantir que les financements suisses soient bien utilisés aux fins déterminées. De plus, de manière régulière, des audits financiers et des évaluations sont menés par la Suisse, ou par des entreprises et consultants indépendants.

Lors du récent conflit à Gaza, la Suisse a condamné les violations du droit international par toutes les parties et a soutenu la création d'une commission d'enquête par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU, afin d'établir les faits de manière complète et impartiale.

Le DFAE maintient un dialogue franc et régulier avec l'UNRWA et avec son commissaire général Monsieur Pierre Krähenbühl, par l'action duquel elle soulève toute accusation portée à rencontre de l'UNRWA, si ces accusations sont fondées. Concernant les roquettes trouvées dans trois écoles de l'UNRWA, force est de constater que c'est grâce à la communication active et transparente de l'UNRWA que ces informations sont devenues publiques. Le secrétaire général de l'ONU a créé le 10 novembre dernier une commission d'enquête indépendante qui examinera les incidents qui ont affecté le personnel et les infrastructures de l'ONU lors du dernier conflit, y compris les cas des roquettes trouvées dans les écoles. L'UNRWA a au cours des années mis en oeuvre de nombreux mécanismes visant à limiter tout risque de malversation de fonds, notamment : équipes internationales inspectant les infrastructures régulièrement, révision des curriculums ou "screening" des employés. La Suisse estime que l'UNRWA dispose de mécanismes de vérifications robustes qui permettent d'assurer que les fonds contribuent effectivement aux fins pour lesquelles ils ont été alloués.