Wortlaut

Il y a une année Monsieur Edward Snowden a mis en lumière l'ingérence de la NSA dans la vie des citoyens, des élus et des autorités politiques de divers pays, comme les atteintes à l'État de droit et à la souveraineté de tous les pays, dont la Suisse, à Genève notamment. Il est temps de faire un bilan des démarches du Conseil fédéral.

Quelles démarches a entrepris à ce jour le Conseil fédéral, en Suisse et auprès des États-Unis, pour clarifier et mettre fin aux agissements de la NSA et empêcher la récidive de la NSA en Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.