14.5574 · Heure des questions. Question · 2014-11-26
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
La Berne fédérale parle de "quadrature du cercle" en rapport avec la mise en oeuvre de l'initiative "contre l'immigration de masse", acceptée par le peuple le 9 février 2014. Le Conseil fédéral dit vouloir appliquer cette initiative à la lettre tout en maintenant les accords bilatéraux (libre circulation des personnes).
Le Conseil fédéral est-il conscient que le peuple suisse s'est prononcé pour une gestion autonome de l'immigration et pour une réduction massive de l'immigration, et donc contre la libre circulation des personnes ?