Wortlaut

Le Mellonex est un produit utilisé depuis des années avec succès dans l'apiculture pour lutter contre la fausse teigne. Sa substance active est la bactérie Bacillus thuringiensis, qui est inoffensive pour l'homme et pour les abeilles. En raison d'un durcissement des conditions d'autorisation des biocides, la vente de Mellonex a pourtant été suspendue fin septembre.

Dans quelle mesure l'Office fédéral de la santé publique pourrait-il introduire une procédure d'autorisation simplifiée pour les produits qui ont démontré depuis des années leur efficacité et leur innocuité ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.