Wortlaut

La consultation menée par le Département fédéral de l'intérieur (DFI) au sujet de la loi fédérale sur le centre pour la qualité dans l'assurance obligatoire des soins s'est achevée le 5 septembre 2014. Presque tous les acteurs du système de santé suisse qui ont pris position ont rendu un avis très négatif.

- Le DFI entend-il tenir compte des critiques émises contre son projet de loi et, dans l'affirmative, de quelle manière ?

- Quelle suite donnera-t-il au projet ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.