14.5619 · Heure des questions. Question · 2014-12-03
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Il manque actuellement 6,3 milliards de francs dans les caisses du fonds de désaffectation des installations nucléaires et du fonds de gestion des déchets radioactifs. À ce montant s'ajoutent les coûts non couverts de la gestion des déchets pendant la durée d'exploitation et les coûts de gestion que les exploitants de centrales nucléaires devront assumer après la mise hors service de l'installation, soit environ 4,2 milliards de francs au total.
- Quelles conclusions le Conseil fédéral tire-t-il du rapport présenté par le Contrôle fédéral des finances le 27 novembre 2014 ?
- Quelles mesures compte-t-il prendre pour éviter que les contribuables n'aient à passer à la caisse ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.