Wortlaut

Les coûts élevés liés à l'application de la future loi sur les services financiers vont entraîner un renchérissement considérable du conseil en placement au point que de petits clients pourraient être exclus des services proposés en la matière. En outre, les petits établissements seront pénalisés plus fortement que la moyenne voire carrément écartés du marché. La diversité et la concurrence en souffriront au détriment des clients.

- Le Conseil fédéral partage-t-il ce constat ?

- Que compte-t-il faire pour que le nouveau régime ne s'applique pas au détriment du client et de la diversité des prestations sur la place bancaire suisse ?