Wortlaut

Le Parlement européen demande que les groupes d'entreprises Internet qui dominent certains marchés caractérisés par des quasi-monopoles ou des oligopoles soient démantelés (Google, par ex., dans le cas des moteurs de recherche). Le droit européen de la concurrence prévoit déjà la possibilité d'un démantèlement ou d'une décartellisation, dans le secteur de l'énergie notamment, lorsqu'il s'agit d'éviter que des entreprises d'un groupe qui occupent une position dominante sur un marché n'offrent des avantages concurrentiels indus à d'autres entreprises du même groupe.

- Le Conseil fédéral est-il lui aussi d'avis que les concentrations du type évoqué plus haut sont problématiques ?

- Prévoit-il de prendre des mesures ?

- D'ici quand ?

- Lesquelles ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.