14.5643 · Heure des questions. Question · 2014-12-03
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Depuis le mois de juin 2014, Swissgrid ne donne plus d'informations claires sur son site en ce qui concerne la liste d'attente des projets ouvrant le versement de la RPC.
On ne peut donc plus déterminer quand une installation peut prétendre à la RPC ?
Or ces informations sont très prisées des exploitants, des services industriels et même des banques qui ont ouvert des crédits, afin de pouvoir mieux planifier leurs opérations.
Que pense le Conseil fédéral de ce manque de transparence de la liste d'attente-RPC ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.