Wortlaut

- Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis selon lequel il est dans l'intérêt de la science que l'on donne librement accès aux projets de recherche financés par les pouvoirs publics ?

- Comment assure-t-on actuellement la promotion du libre accès aux publications et aux données de la recherche ?

- Quelles possibilités supplémentaires le Conseil fédéral voit-il pour garantir que les résultats des activités de recherche qui sont (co)financées par les pouvoirs publics soient mis à la disposition de tous ?

- Y a-t-il des raisons de faire des exceptions ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.