Zusammenfassung

Message du 25 mars 2015 concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2014

Ausgangslage

Résumé du message du 25.03.2015

L'exercice comptable 2014 de la Confédération se solde par un léger déficit de 124 millions au compte de financement ordinaire. Celui-ci affiche un découvert pour la première fois depuis 2005, alors que le budget prévoyait un excédent de 121 millions. Tant les recettes (- 2,4 mrd) que les dépenses (- 2,1 mrd) sont restées nettement inférieures aux montants budgétisés. Au final, le déficit demeure relativement faible, car les écarts apparus par rapport au budget, tant du côté des recettes que des dépenses, se compensent mutuellement en grande partie. Comparés à l'exercice 2013, le résultat du compte 2014 s'est détérioré de près de 1,5 milliard.

L'économie suisse est quasiment parvenue à répondre aux attentes formulées à son égard dans le cadre du budget 2014. Durant l'année écoulée, la conjoncture a connu deux phases bien distinctes. Si l'économie suisse a connu, comme prévu, une croissance soutenue au cours du premier semestre, le second semestre a été marqué par une incertitude grandissante qui a pesé sur la conjoncture. L'économie a ainsi enregistré une croissance réelle de 2,0 % au lieu des 2,1 % prévus. La croissance économique à la fin de 2014 s'est néanmoins avérée soutenue, se rapprochant petit à petit du taux correspondant à une situation d'exploitation normale des capacités de production.

Malgré le déficit, les exigences du frein à l'endettement ont été respectées. Celles-ci étaient toutefois plus élevées qu'en 2013, compte tenu d'une meilleure conjoncture. Le déficit conjoncturel autorisé était donc fixé à 0,4 milliard, soit environ 0,1 milliard de moins que l'année précédente. Le déficit effectif est toutefois inférieur de 0,3 milliard au déficit autorisé. Cet excédent structurel a fortement diminué par rapport à l'année précédente (- 1,6 mrd). La réserve structurelle confortable dont la Confédération disposait a ainsi presque entièrement fondu en l'espace d'une seule année. L'excédent structurel (0,3 mrd) est versé au compte d'amortissement, qui affiche ainsi un montant de 21,4 milliards.

Les recettes ordinaires ont reculé de 1,8 % par rapport à l'année précédente. Contraire à l'évolution conjoncturelle, cette baisse se répercute durement sur les finances fédérales. Elle est surtout due à l'impôt fédéral direct ( 2,1 %), dont le produit a baissé tant du côté de l'impôt sur le revenu que de celui de l'impôt sur le bénéfice. Les recettes ordinaires ont été marquées par deux facteurs spéciaux, à savoir l'absence de bénéfice redistribué par la BNS et le recul de l'impôt anticipé, recul qui s'explique par le niveau inhabituellement élevé que cet impôt avait atteint l'année précédente. Même corrigées de ces deux facteurs spéciaux (absence du bénéfice de la BNS et recul de l'impôt anticipé), les recettes affichent une diminution (- 0,9 %). Leur baisse contraste nettement avec la hausse du PIB nominal (2,0 %).

Par rapport à l'année précédente, les dépenses ordinaires n'ont progressé que de 300 millions, pour atteindre 64 milliards (+ 0,5 %). Leur croissance est ainsi nettement inférieure à celle du PIB nominal. Leur évolution par groupe de tâches s'avère toutefois très hétérogène. Les principaux vecteurs de cette progression ont été l'utilisation des recettes supplémentaires due au relèvement de la taxe sur le CO2 et (+ 363 mio), la prévoyance sociale (+ 309 mio), les relations avec l'étranger (+ 216 mio) et le trafic (+ 206 mio). À l'inverse, les dépenses consacrées à la défense nationale (- 441 mio) ainsi qu'aux finances et aux impôts (- 446 mio) ont nettement reculé. Les décisions populaires (refus de l'achat du Gripen et adoption de l'initiative contre l'immigration de masse) ont contribué à maintenir la croissance des dépenses inférieure aux prévisions du budget.

La diminution des dépenses par rapport au montant inscrit au budget (- 2,1 mrd) a été supérieure à la moyenne des dix dernières années. Elle résulte de la différence entre les crédits non épuisés (soldes de crédits) et les crédits supplémentaires. Elle s'explique non seulement par la faible progression des recettes fiscles, qui a engendré une diminution des parts des cantons et des assurances sociales aux recettes fédérales (- 334 mio) ainsi qu'une baisse de la contribution à l'assurance invalidité ( 64 mio), mais encore par le bas niveau des taux d'intérêt, qui a permis à la Confédération d'encaisser davantage d'agios (comptabilisés en tant que diminutions de dépenses : - 275 mio) ainsi que par les résultats des deux votations populaires mentionnées.

Des recettes extraordinaires ont été encaissées pour un montant de 213 millions. La dernière vente d'actions Swisscom a permis à la Confédération de réaliser des recettes d'investissement de 68 millions en janvier 2014. Par ailleurs, la confiscation, par la FINMA, des gains de plusieurs banques ayant enfreint la législation suisse régissant les marchés financiers a rapporté 145 millions. Compte tenu de ces recettes extraordinaires, le compte de financement affiche un léger excédent de 89 millions. Ces recettes sont portées au compte d'amortissement, dont le solde augmente ainsi à 1631 millions.

La dette brute a reculé de 2,8 milliards en 2014, pour s'établir à 108,8 milliards. La réduction tendancielle de la dette s'est donc poursuivie l'an dernier. Cette diminution notable a été obtenue, d'une part, grâce à la réduction des engagements financiers à court terme et, d'autre part, grâce à l'abaissement des engagements financiers pris à long terme. Les créances comptables à court terme ont chuté de 2,0 milliards, car les besoins en liquidités à la fin 2014 étaient nettement moins élevés qu'au début de l'année, où un emprunt important avait dû être remboursé.

Le compte de résultats s'est soldé par un excédent ordinaire de 1,0 milliard. L'écart par rapport au compte de financement (+ 1,1 mrd) est principalement dû au fait que les revenus financiers sont plus élevés dans l'optique des résultats (+ 1,0 mrd). Il s'explique par les variations d'évaluation des participations importantes dans le compte de résultats (hausse de la valeur de mise en équivalence), qui ont été plus élevées que les recettes de participations enregistrées au compte de financement.