Zusammenfassung

Message du 28 janvier 2015 relatif à la prolongation et à l‘augmentation du crédit-cadre pour la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine 2012-2016

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 28.01.2015

Le Conseil fédéral approuve le message de transition portant sur le crédit-cadre destiné à financer des mesures pour promouvoir la paix et la sécurité humaine

Le crédit-cadre actuel destiné à financer des mesures pour promouvoir la paix et la sécurité humaine arrive à son terme au printemps 2016.

Pour assurer la jonction entre cette échéance et l'entrée en vigueur d'un nouveau crédit-cadre pour la période 2017-2020, le Conseil fédéral a transmis ce jour aux Chambres fédérales un message dans lequel il leur propose d'approuver une augmentation de 84 millions de francs du crédit-cadre actuel. Le crédit-cadre doit par conséquent être prolongé jusqu'à fin 2016.

Le mandat de promotion de la paix et de la sécurité humaine trouve son fondement dans l'art. 54, al. 2 de la Constitution fédérale, qui stipule que la Confédération contribue notamment à promouvoir le respect des droits de l'homme, la démocratie et la coexistence pacifique des peuples. Ce mandat constitutionnel trouve sa concrétisation dans la loi fédérale du 19 décembre 2003 sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme. La synchronisation entre le programme de la législature et le message destiné à financer les mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine doit être améliorée. En conséquence, le crédit-cadre pour la promotion de la paix et de la sécurité humaine ne sera plus proposé par le biais d'un message distinct mais dans le cadre du message 2017-2020 sur la coopération internationale de la Suisse. L'intégration de ce crédit dans le message sur la coopération internationale à partir de 2017 doit en particulier permettre de renforcer la cohérence entre les domaines thématiques que sont la sécurité humaine, l'aide humanitaire et la coopération au développement. Étant donné que le crédit-cadre en cours arrive à échéance au printemps 2016, il est indispensable de le prolonger pour assurer la transition entre cette échéance et le début du nouveau crédit-cadre à partir de 2017. L'orientation stratégique en matière de promotion de la paix et de la sécurité humaine reste la même pendant la prolongation du crédit-cadre.

Verhandlungen

Délibérations au Conseil national, 08.06.2015

Promotion de la paix - Le Conseil national accepte d'augmenter le crédit de 84 millions

(ats) Les crédits destinés à financer les mesures de promotion de la paix et de la sécurité seront augmentés de 84 millions de francs. Le Conseil national a adopté lundi cette rallonge afin de faire le joint jusqu'en 2017, lorsqu'ils seront intégrés au message quadriennal sur la coopération internationale. L'UDC a vainement tenté de s'y opposer.

"La promotion de la paix et de la sécurité est un instrument essentiel de la politique étrangère de la Suisse", a déclaré Christian Lüscher (PLR/GE), au nom de la commission.

Dans un monde qui n'a jamais été aussi violent et qui n'a jamais poussé autant de personnes sur les routes de l'exil depuis la Seconde Guerre mondiale, il est justifié de soutenir la demande du Conseil fédéral, a estimé la Chambre du peuple par 135 voix contre 34. Une partie de l'UDC, critiquant un coûteux "concept de bureaucrate", n'est pas parvenue à se faire entendre.

L'actuel crédit-cadre arrive à son terme au printemps 2016. Engagé depuis 2012, il totalise jusqu'ici 323 millions de francs, dont un récent crédit additionnel de 13 millions lié à la crise ukrainienne. Des 310 millions initiaux, 50 millions de francs sont prévus pour le programme spécial pour l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient.

L'intégration de ce crédit-cadre dans le message sur la coopération internationale à partir de 2017 doit en particulier renforcer la cohérence entre la sécurité, l'aide humanitaire et la coopération au développement, selon le gouvernement.

Délibérations au Conseil des États, 24.09.2015

Promotion de la paix - 129 millions de francs pour les trois centres genevois

(ats) Les Centres de politique de sécurité, de déminage humanitaire et pour le contrôle démocratique des forces armées, sis à Genève, vont recevoir 129 millions pour les années 2016 à 2019. Après le National, le Conseil des États a accepté jeudi à l'unanimité une enveloppe revue à la hausse.

Cela permettra de répondre à la demande croissante de prestations que fournissent ces centres de promotion de la paix. Le Centre de politique de sécurité, le Centre international de déminage humanitaire et le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF), créés entre 1995 et 2000, sont organisés sous la forme de fondations à vocation internationale.

Ils fournissent une contribution essentielle à la promotion de la paix et de la sécurité, a souligné Alex Kuprecht (UDC/SZ) au nom de la commission. La nouvelle enveloppe représente 9,1 millions de plus (+7,6 %) que ce que prévoyait la planification financière de la Confédération, mais les besoins ont augmenté.

On se trouve dans une situation qui demande davantage d'efforts et on doit utiliser tous les outils à notre disposition pour prévenir notamment l'extrémisme violent, a expliqué le ministre des affaires étrangères Didier Burkhalter.

Et cela n'aura pas d'incidence sur les finances fédérales, car le Département fédéral des affaires étrangères doit compenser entièrement la rallonge en interne, a rassuré Alex Kuprecht.