15.067 · Objet du Conseil fédéral · 2015-11-11
Chancellerie fédérale
Liquidé
Zusammenfassung
1. Rapport du Conseil fédéral du 11 novembre 2015 au Conseil national sur les élections au Conseil national pour la 50e législature. 2. Rapport du bureau provisoire du Conseil national du 25 novembre 2015