Wortlaut

La Carte culture (http ://www.carteculture.ch/fr), qui a été introduite par Caritas en 2007, connaît beaucoup de succès. De plus en plus de cantons participent à ce projet et toujours plus d'institutions proposent des offres à prix réduit. Plus de 50 000 personnes possèdent déjà une Carte culture. Plus de 1960 partenaires dans toute la Suisse sont convaincus de cette idée et accordent d'importants rabais sur présentation de la Carte culture. Les personnes pouvant obtenir cette carte doivent être bénéficiaires de l'aide sociale ou de prestations complémentaires ou toucher un revenu proche du seuil de pauvreté.

La situation financière de la Carte culture est cependant compromise. Le budget global de cette dernière s'élève à 1,2 million de francs par année pour l'ensemble de la Suisse.

1. Le Conseil fédéral pourrait-il imaginer contribuer au financement de la Carte culture ?

2. Si oui, sous quelle forme ?

3. Sinon, peut-il envisager de promouvoir la Carte culture par le biais du projet national de lutte contre la pauvreté ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. Le Conseil fédéral se félicite de l'initiative Carte culture prise par Caritas, qui permet aux personnes touchées ou menacées par la pauvreté d'assister à des manifestations culturelles, ce qui favorise aussi leur intégration sociale.

La Confédération ne dispose à l'heure actuelle d'aucune base légale, ni en matière culturelle ni en matière sociale, qui lui permette de soutenir financièrement la Carte culture. Mais, dans son message du 28 novembre 2014 concernant l'encouragement de la culture pour la période 2016 à 2020 (message culture ; FF 2015 461), le Conseil fédéral propose une nouvelle disposition légale qui permettrait d'encourager les projets de participation culturelle. La possibilité pour l'Office fédéral de la culture de soutenir à l'avenir des projets du type de la Carte culture dépend, d'une part, de l'approbation de la nouvelle disposition par le Parlement ainsi que des dispositions d'application qui seront édictées sur cette base et, d'autre part, de la manière dont seront fixées les priorités en matière de politique culturelle et des moyens financiers à disposition.

3. Le Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté, qui a démarré en 2014, est limité à cinq ans (www.contre-la-pauvrete.ch). Il vise en particulier, par le soutien de projets, à encourager de nouvelles approches dans la prévention de la pauvreté et à faire connaître dans toute la Suisse des projets innovants et prometteurs. Soutenir financièrement la Carte culture ne répond toutefois pas au sens et à l'objectif du programme et n'est donc pas possible dans ce cadre.

Réponse du Conseil fédéral.