Wortlaut

Le Conseil fédéral est-il disposé à examiner la possibilité d'harmoniser les heures d'ouverture des douanes suisses avec celles des douanes des pays voisins membres de l'UE ? En effet, il arrive que des poids lourds restent arrêtés à la frontière car l'Administration fédérale des douanes ferme ses bureaux à 17 heures 30 alors que l'administration allemande des douanes, notamment, peut effectuer des dédouanements jusqu'à 22 heures. L'harmonisation des heures d'ouverture permettrait de remédier à ce problème et de réduire le délai de livraison des marchandises.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans la plupart des passages frontières, les heures d'ouverture et de dédouanement de l'Administration fédérale des douanes (AFD) font l'objet d'une concertation et d'une harmonisation avec l'administration douanière du pays voisin. Dans certains bureaux de douane, il est possible d'effectuer des dédouanements auprès de la douane allemande jusqu'à 22 heures.

Afin que les véhicules ne soient pas bloqués à la frontière, l'AFD met deux possibilités de dédouanement à la disposition de ses partenaires. Les partenaires de la douane peuvent d'une part recourir à des prédéclarations, c'est-à-dire à des déclarations présentées avant l'arrivée de la marchandise. D'autre part, les destinataires et expéditeurs agréés (Da/Ea) peuvent dédouaner leurs marchandises en transit de 5 à 22 heures dans tous les passages frontières importants. Les procédures Da et Ea sont aujourd'hui fortement utilisées : elles concernent respectivement plus de 80 % des envois à l'importation et plus de 75 % des envois à l'exportation. Les heures de dédouanement de l'AFD couvrent donc dans une large mesure les besoins des partenaires.

Du point de vue de l'AFD, une prolongation des heures d'ouverture ne s'impose pas. Avec les effectifs actuels, il n'est pas non plus possible d'assumer une augmentation des prestations. En d'autres termes, une extension des heures d'ouverture provoquerait incontestablement une augmentation sensible des besoins en personnel.

Réponse du Conseil fédéral.