Wortlaut

Plusieurs médias (notamment la "NZZ" et le journal fédératif "Police") ont à nouveau fait état, récemment, des deux programmes de protection de la jeunesse "Jeunes et médias" et "Jeunes et violence". Ces programmes ont également été discutés lors d'assemblées des conférences intercantonales, et un congrès national sur la prévention de la violence est prévu à Lugano en mai 2015. Manifestement, les cantons, les villes et les communes, de même que les milieux économiques et les experts, sont d'avis que les mesures prises sont adéquates, adaptées aux besoins et économiques. Les évaluations intermédiaires et les études déjà publiées le confirment. D'autres études, relatives aux activités régulatrices des cantons et des branches et aux bonnes pratiques (comparaison internationale), sont terminées, si l'on en croit les informations figurant sur les sites Internet de ces programmes. Le Conseil fédéral a chargé l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) d'élaborer, sur cette base, des recommandations sur l'aménagement futur de la protection de la jeunesse face aux médias, sur les besoins en matière de réglementation au niveau fédéral et sur la coordination entre la prévention, l'intervention et la répression. Dans ses réponses à diverses interventions et questions parlementaires, le Conseil fédéral a renvoyé aux travaux en cours.

Les deux programmes se termineront fin 2015, et les crédits (ressources en personnel comprises) ne seront disponibles que jusque-là. Le Conseil fédéral n'a toujours pas communiqué sa décision. Or, on risque ainsi d'assister à une perte de savoir-faire (certains collaborateurs du projet devant quitter l'OFAS), à un manque de durabilité pour les investissements effectués, à une perte de crédibilité en tant que partenaire et à la perte d'instruments d'information et d'échange qui ont fait leurs preuves (sites Internet, brochures, outils informatiques).

1. Quand les études déjà terminées seront-elles publiées ?

2. Quand le Conseil fédéral déterminera-t-il les mesures à mettre en oeuvre sur la base des résultats des études scientifiques ?

3. Comment compte-t-il garantir qu'il n'y aura pas d'interruption entre la fin des programmes le 31 décembre et les activités qui seront appelées à leur succéder, et assurer ainsi la durabilité des investissements effectués par la Confédération, les cantons, les villes, les communes et les branches ?

4. Quelles mesures prend-il pour atténuer les autres risques mentionnés ?

5. Comment compte-t-il garantir une solution de continuité, dans la mesure où la remise sur pied de programmes après une interruption occasionnerait inutilement des dépenses supplémentaires ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a lancé, par décision du 11 juin 2010, deux programmes nationaux de protection de la jeunesse, l'un consacré à la prévention de la violence (Jeunes et violence) et l'autre à la protection face aux médias (Jeunes et médias). Ces programmes se terminent en 2015. Conformément au mandat du Conseil fédéral, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), responsable des programmes, les a fait évaluer par deux bureaux de recherche externes. Simultanément, il a fait établir divers rapports de recherche sur le besoin de réglementation pour la protection des jeunes face aux médias, ainsi que sur la coopération entre les autorités compétentes et les services spécialisés en matière de prévention, d'intervention et de répression. Sur la base de ces travaux, il a élaboré, avec la participation des organes des programmes, deux rapports à l'intention du Conseil fédéral, portant l'un sur l'aménagement futur de la protection des enfants et des jeunes face aux médias en Suisse et l'autre sur la coopération entre prévention, intervention et répression de la violence.

Le Conseil fédéral a adopté le 13 mai 2015 les deux rapports et approuvé les mesures qu'ils proposent. Il poursuivra les mesures de soutien visant à protéger les jeunes face aux médias sans interruption à partir de 2016, en assumant des tâches de coordination et de monitorage. Il entend simultanément renforcer la réglementation de la protection de la jeunesse face aux médias et examiner la possibilité de promulguer une loi fédérale afin de soutenir les mesures réglementant le secteur des films et des jeux vidéo. En revanche, la Confédération ne poursuivra pas les mesures de soutien dans le domaine des jeunes et de la violence. La prévention de la violence incombe aux cantons, aux villes et aux communes. En outre, le programme J"eunes et violence" a été conçu d'emblée pour une durée de cinq ans et il est logique qu'à son échéance la Confédération mette un terme à ses engagements. Les rapports de recherche ont été publiés en même temps que les rapports du Conseil fédéral et sont accessibles sur le site web de l'OFAS (www.ofas.admin.ch > Thèmes > Questions de l'enfance et de la jeunesse > Protection des jeunes).

Réponse du Conseil fédéral.